Arrêté du 8 mars 2017

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice des missions définies à l'article D. 6141-37 du code de la santé publique (Rôle des centres antipoison dans la gestion des intoxications), la zone géographique d'intervention des centres antipoison mentionnés à l'article 1er (Autorisation de centres antipoison dans huit hôpitaux) est la suivante :
Centre antipoison de Paris : région Ile-de-France, Guadeloupe, Martinique et Guyane, collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Centre antipoison de Marseille : régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et département de Mayotte ;
Centre antipoison d'Angers : régions Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ;
Centre antipoison de Bordeaux : région Nouvelle Aquitaine ;
Centre antipoison de Lille : région Hauts-de-France ;
Centre antipoison de Nancy : régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre antipoison de Toulouse : région Occitanie ;
Centre antipoison de Lyon : région Auvergne - Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Zones d'intervention des centres antipoison

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2017 définit les zones géographiques d'intervention des centres antipoison en France.

Pour l'exercice des missions définies à l'article D. 6141-37 du code de la santé publique (Rôle des centres antipoison dans la gestion des intoxications), la zone géographique d'intervention des centres antipoison mentionnés à l'article 1er (Autorisation de centres antipoison dans huit hôpitaux) est la suivante :
Centre antipoison de Paris : région Ile-de-France, Guadeloupe, Martinique et Guyane, collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Centre antipoison de Marseille : régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et département de Mayotte ;
Centre antipoison d'Angers : régions Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ;
Centre antipoison de Bordeaux : région Nouvelle Aquitaine ;
Centre antipoison de Lille : région Hauts-de-France ;
Centre antipoison de Nancy : régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre antipoison de Toulouse : région Occitanie ;
Centre antipoison de Lyon : région Auvergne - Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance