Arrêté du 8 mars 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. null

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Suppression des règles de désignation des centres antipoison

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2017 supprime les règles qui désignaient les centres hospitaliers autorisés à gérer des centres antipoison et leurs zones d'intervention.

A abrogé les dispositions suivantes :

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