Arrêté du 8 mars 2017

Article 3

Créé le 18 mars 2017 · En vigueur depuis le 29 novembre 2024

Les organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que le centre hospitalier de la Basse Terre en Guadeloupe, le centre hospitalier universitaire de Martinique, le centre hospitalier universitaire de La Réunion et le centre hospitalier de Cayenne en Guyane.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R1340-4

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juillet 2022 au jeudi 28 novembre 2024

Modifié parArrêté du 7 juillet 2022art. 1

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au mardi 12 juillet 2022