Article R1340-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données anonymisées pour la toxicovigilance
Résumé Les experts en toxicovigilance peuvent demander des données anonymisées pour surveiller des produits spécifiques.
Pour l'exercice de leurs missions, les organismes chargés de la toxicovigilance ont accès, à leur demande, aux données rendues anonymes détenues par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le cadre des systèmes de vigilance relatifs aux produits mentionnés aux articles L. 5311-1, L. 5141-1 et R. 1323-1.
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