En vigueur depuis le 18 mars 2017 · Dernière version le 29 novembre 2024
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Zones de compétence des centres antipoison
Pour l'exercice de leurs missions définies à l'article R. 1340-8 du code de la santé publique (Accès aux données pour la toxicovigilance), la zone de compétence territoriale des organismes chargés de la toxicovigilance est identique à celle définie à l'article 2 (Zones d'intervention des centres antipoison) sous les réserves suivantes :
Centre antipoison de Paris : Ile-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Centre hospitalier de la Basse Terre : Guadeloupe et collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Centre hospitalier universitaire de Martinique : Martinique ;
Centre antipoison de Marseille : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre hospitalier universitaire de La Réunion : La Réunion et département de Mayotte ;
Centre hospitalier de Cayenne : Guyane.