Arrêté du 8 mars 2017

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de leurs missions définies à l'article R. 1340-8 du code de la santé publique (Accès aux données pour la toxicovigilance), la zone de compétence territoriale des organismes chargés de la toxicovigilance est identique à celle définie à l'article 2 (Zones d'intervention des centres antipoison) sous les réserves suivantes :
Centre antipoison de Paris : Ile-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Centre hospitalier de la Basse Terre : Guadeloupe et collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Centre hospitalier universitaire de Martinique : Martinique ;
Centre antipoison de Marseille : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre hospitalier universitaire de La Réunion : La Réunion et département de Mayotte ;

Centre hospitalier de Cayenne : Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mars 2017 · Dernière version le 29 novembre 2024

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Zones de compétence des centres antipoison

Résumé. L'article définit les zones de compétence des centres antipoison pour la toxicovigilance, en précisant les régions et territoires spécifiques attribués à chaque centre.

Pour l'exercice de leurs missions définies à l'article R. 1340-8 du code de la santé publique (Accès aux données pour la toxicovigilance), la zone de compétence territoriale des organismes chargés de la toxicovigilance est identique à celle définie à l'article 2 (Zones d'intervention des centres antipoison) sous les réserves suivantes :
Centre antipoison de Paris : Ile-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Centre hospitalier de la Basse Terre : Guadeloupe et collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Centre hospitalier universitaire de Martinique : Martinique ;
Centre antipoison de Marseille : Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre hospitalier universitaire de La Réunion : La Réunion et département de Mayotte ;

Centre hospitalier de Cayenne : Guyane.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2024

Modifié parArrêté du 31 octobre 2024art. 1 : Redéfinition des zones de compétence des centres antipoison

En résumé. La zone de compétence territoriale des centres de toxicovigilance a été ajustée, notamment en retirant la Guyane du Centre antipoison de Paris et en l'ajoutant au nouveau Centre hospitalier de Cayenne.

En vigueur du mercredi 13 juillet 2022 au jeudi 28 novembre 2024

Modifié parArrêté du 7 juillet 2022art. 1 : Modification des zones de compétence des centres de toxicovigilance

En résumé. La zone de compétence du Centre hospitalier de la Basse Terre est modifiée en supprimant la Martinique et en ajoutant le Centre hospitalier universitaire de Martinique comme nouveau centre compétent pour cette région.

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au mardi 12 juillet 2022

Source : Légifrance