Arrêté du 8 mars 2017

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance