JORF n°0136 du 14 juin 2023

Article 11

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 février 2016

Résumé Cet article annule les règles de stages et d'évaluation d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2016 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE STAGE, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2016

Art. 1, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE STAGE, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12