Arrêté du 26 février 2016

Article 4

Abrogé15 juin 2023

Créé le 5 mars 2016 · En vigueur du 1 septembre 2016 au 14 juin 2023

Le jury se prononce sur le fondement des référentiels de compétences relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture respectivement prévus par l'arrêté du 1er juillet 2013 et de l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole, après avoir pris connaissance des éléments et avis suivants, établis sur la base de grilles d'évaluation :

1° Le rapport, sur la base d'une inspection, et l'avis motivé d'un inspecteur de l'enseignement agricole désigné par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole ou d'un inspecteur de l'enseignement maritime, le cas échéant ;

2° L'avis motivé du chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer son stage ;

3° Le rapport du ou des conseiller (s) pédagogique (s) ou du conseiller professionnel le cas échéant ;

4° L'avis motivé du directeur de l'école en charge de la formation du stagiaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2023art. 11

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 14 juin 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2016art. 2

En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 11 avril 2016art. 2

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mercredi 20 avril 2016