Créé le 15 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté et application aux anciens lauréats
Résumé. Cet arrêté s'applique dès 2023, mais les anciens gagnants doivent encore suivre les règles de 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
L'arrêté du 26 février 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.