Abrogé15 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2023 - art. 11
Créé le 5 mars 2016
Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.
Arrêté du 26 février 2016
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2023art. 11
En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mercredi 14 juin 2023