Arrêté du 8 juin 2023

Article 10

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Article 10

La titularisation vaut délivrance soit du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CAFCPE), soit du certificat d'aptitude au professorat du second degré agricole (CAPESA), soit du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA), soit du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole (CAPLPA).

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Titre des certificats de titularisation dans l'enseignement agricole

Résumé. La titularisation donne automatiquement un certificat de professeur ou conseiller agricole.

La titularisation vaut délivrance soit du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CAFCPE), soit du certificat d'aptitude au professorat du second degré agricole (CAPESA), soit du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA), soit du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole (CAPLPA).

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance