Abrogé15 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2023 - art. 11
Créé le 5 mars 2016
Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4.
Arrêté du 26 février 2016
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2023art. 11
En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mercredi 14 juin 2023