Arrêté du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation d'une part des lauréats des concours d'accès aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et d'autre part des candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'

article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé

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Abrogé15 juin 2023

Créé le 5 mars 2016 · Abrogé le 15 juin 2023

Le présent arrêté fixe les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation d'une part des lauréats des concours d'accès aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et d'autre part des candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au mercredi 14 juin 2023

Modifié parArrêté du 11 avril 2016art. 1 : Extension des modalités de titularisation aux candidats sur liste d'aptitude

En résumé. L'arrêté étend son champ d'application aux candidats inscrits sur la liste d'aptitude et précise les modalités de stage, évaluation et titularisation pour les lauréats des concours.

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mercredi 20 avril 2016

Source : Légifrance