A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie servant au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » et titulaires de l'un des diplômes fixés en annexe III se voient délivrer, par équivalence, le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.