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Arrêté du 8 juin 2012

Chapitre VI : Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence de diplômes pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté permet à certains sous-officiers de gendarmerie d'obtenir un diplôme en systèmes d'information et de communication grâce à leurs diplômes existants.

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie servant au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » et titulaires de l'un des diplômes fixés en annexe III se voient délivrer, par équivalence, le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Formation pour sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté permet à certains sous-officiers de gendarmerie de suivre une formation pour obtenir un diplôme technique en systèmes d'information et de communication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Publication d'un arrêté sur les formations en systèmes d'information pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation et l'équivalence de diplômes pour les sous-officiers de gendarmerie dans le domaine des systèmes d'information.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 30
Article 31
Article 32