JORF n° 0217 du 18 septembre 2012

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 20 août 2012 portant abrogation de la spécialité « hygiène et environnement » de baccalauréat professionnel

Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Avis relatif à l'extension de l'accord portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu le 6 décembre 2011

Arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 11 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 4 septembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 4 septembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 6 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2012 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2012 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 27 décembre 2011 portant abrogation de l'autorisation de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Décision du 13 juillet 2012 portant autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 17 septembre 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 28 août 2012 portant nomination de l'administratrice du Théâtre national de Strasbourg

Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, session 2010, à compter du 1er juillet 2012