Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour le diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Résumé. Les règles pour passer l'examen et suivre la formation du diplôme technique des systèmes d'information et de communication sont expliquées dans une instruction.
Le programme, la nature des épreuves, les modalités d'évaluation et les coefficients applicables à l'examen de sélection et au cours de la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication sont fixés par instruction.
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Composition du jury de formation
Résumé. Un jury est formé pour chaque session de formation, avec des membres choisis par le sous-directeur des compétences.
Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences. La composition du jury est fixée par instruction.
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Limite des redoublements dans une formation technique
Résumé. Les élèves en formation pour un diplôme technique en systèmes d'information et de communication ne peuvent redoubler plus de deux fois.
Durant la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Règles à respecter pendant les épreuves
Résumé. Pendant les examens, il est interdit de tricher ou de communiquer avec les autres.
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats : ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ; ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soient ; ― de sortir de la salle sans autorisation. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation.
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Report de formation pour les stagiaires militaires
Résumé. Les stagiaires militaires peuvent reporter leur formation pour des raisons médicales ou opérationnelles, mais ne peuvent bénéficier de plus d'un report.
Le stagiaire qui a été absent de la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévu à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires)Art. L.4138-2Statut d'activité des militairesUn militaire en activité conserve son emploi et sa rémunération même pendant divers congés, sauf exceptions. ou pour des motifs particuliers d'engagement opérationnel fait l'objet d'une mesure de report de la période d'instruction. Il conserve uniquement le bénéfice de la réussite au test de sélection. Le stagiaire bénéficie d'une mesure de report s'il a été absent pendant une durée cumulée supérieure à vingt et un jours pendant la période d'instruction ou supérieure à soixante jours pendant le stage de pratique opérationnelle en unité. Nul ne peut bénéficier de plus d'une mesure de report de la formation.
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Exclusion pour faute grave dans une formation
Résumé. Un stagiaire peut être exclu de sa formation en systèmes d'information et de communication s'il commet une faute grave.
Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme des systèmes d'information et de communication par le sous-directeur des compétences, sur proposition du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie, en cas de faute grave incompatible avec le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Validation des acquis pour un diplôme technique
Résumé. Les militaires de la gendarmerie peuvent obtenir un diplôme en validant leur expérience professionnelle dans les systèmes d'information et de communication.
Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est accessible aux militaires de la gendarmerie nationale par validation des acquis de l'expérience dans des conditions fixées par instruction. Les candidats doivent justifier d'une expérience d'au moins trois ans de maintenance opérationnelle des télécommunications et de l'informatique dans les six années précédant la demande de validation des acquis de l'expérience. La liste des militaires de la gendarmerie nationale ayant obtenu le diplôme technique des systèmes d'information et de communication par validation des acquis de l'expérience est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Admission des candidats non retenus
Résumé. Les candidats non retenus pour une formation en systèmes d'information et de communication peuvent être admis la session suivante.
Les candidats inscrits sur la liste complémentaire pour la session de formation 2011-2013 qui n'ont pas été appelés à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir satisfait aux tests de sélection et sont admis à suivre cette formation pour la session 2012-2014.