Le programme, la nature des épreuves, les modalités d'évaluation et les coefficients applicables à l'examen de sélection et au cours de la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication sont fixés par instruction.

Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences.
La composition du jury est fixée par instruction.

Durant la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.

Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soient ;
― de sortir de la salle sans autorisation.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation.

Le stagiaire qui a été absent de la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévu à l'article L. 4138-2 du code de la défense ou pour des motifs particuliers d'engagement opérationnel fait l'objet d'une mesure de report de la période d'instruction. Il conserve uniquement le bénéfice de la réussite au test de sélection.
Le stagiaire bénéficie d'une mesure de report s'il a été absent pendant une durée cumulée supérieure à vingt et un jours pendant la période d'instruction ou supérieure à soixante jours pendant le stage de pratique opérationnelle en unité.
Nul ne peut bénéficier de plus d'une mesure de report de la formation.

Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme des systèmes d'information et de communication par le sous-directeur des compétences, sur proposition du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie, en cas de faute grave incompatible avec le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.

Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est accessible aux militaires de la gendarmerie nationale par validation des acquis de l'expérience dans des conditions fixées par instruction. Les candidats doivent justifier d'une expérience d'au moins trois ans de maintenance opérationnelle des télécommunications et de l'informatique dans les six années précédant la demande de validation des acquis de l'expérience.
La liste des militaires de la gendarmerie nationale ayant obtenu le diplôme technique des systèmes d'information et de communication par validation des acquis de l'expérience est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

Les candidats inscrits sur la liste complémentaire pour la session de formation 2011-2013 qui n'ont pas été appelés à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir satisfait aux tests de sélection et sont admis à suivre cette formation pour la session 2012-2014.