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Annexe

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'introduction du référentiel de certification

Résumé Les règles de début de certification ont été mises à jour.

Les dispositions relatives au point 1. « Introduction » de l'annexe Ib de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relative au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé Les règles pour obtenir le diplôme changent.

Les dispositions de l'annexe II.a de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Modification du règlement d'examen

Résumé Les règles d'examen changent et sont maintenant celles de l'annexe III.

Les dispositions de l'annexe II.c de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 4

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Modification des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation

Résumé Les règles des épreuves et évaluations en formation ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe II.d de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Article 5

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Création de dispositions basées sur un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté récent utilise des documents d'un autre arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. Annexes > >

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Article 6

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Modification de l'Arrêté du 27 juin 2011

Résumé Des changements ont été faits dans un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. Annexes > >

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Article 7

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Création d'une annexe relative au tableau de correspondance des épreuves

Résumé Un nouveau document aide à comparer les épreuves entre elles

Une annexe V relative au tableau de correspondance entre épreuves est créée par le présent arrêté.

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Article 8

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Création de nouvelles dispositions

Résumé Un nouvel arrêté ajoute un nouvel article à un arrêté existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. 8 bis > >

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Article 9

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles changent à partir de 2027

Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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Article 10

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié de façon officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob