Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté modifié pour le brevet de technicien supérieur 'environnement nucléaire'
Résumé Un nouvel article précise comment l'arrêté du 8 juillet 2024 s'applique au brevet de technicien supérieur en environnement nucléaire.
Après l'article 8 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. - Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire ».
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