Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 27 juin 2011
Résumé. Des changements ont été faits dans un arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexes
- Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexes