Arrêté du 27 juin 2011

Article 8 bis

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Article 8 bis

Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

Pour l'application de l'article 6 (Fixation des dates et pièces pour les examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles du BTS environnement nucléaire

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2011 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur, notamment pour la spécialité 'environnement nucléaire', avec des adaptations pour les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation.

Pour l'application de l'article 6 (Fixation des dates et pièces pour les examens) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. La date de modification de l'arrêté a été mise à jour et des dispositions spécifiques ont été ajoutées pour les territoires d'outre-mer.

Source : Légifrance