En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une annexe relative au tableau de correspondance des épreuves
Résumé. Un nouveau document aide à comparer les épreuves entre elles
Une annexe V relative au tableau de correspondance entre épreuves est créée par le présent arrêté.