Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des Dispositions de l'Arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de 2027.
Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
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