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Annexe

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des dispositions du tableau de synthèse

Résumé Les règles du tableau de synthèse ont changé.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé Les cours pour obtenir le diplôme ont changé.

Les dispositions de l'annexe 4.a de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Modification de l'Arrêté du 13 décembre 2021, Annexe IV

Résumé Cet article change une partie spécifique d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2021 > > Art. ANNEXE IV > >

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Article 4

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Modification des dispositions relatives au règlement d'examen

Résumé Les nouvelles règles d'examen sont dans l'annexe III de cet arrêté.

Les dispositions de l'annexe 4.c de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 5

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Modification de la définition des épreuves

Résumé Les règles pour les épreuves ont changé

Les dispositions de l'annexe 4.d de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Article 6

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Modification des dispositions de l'Arrêté du 13 décembre 2021

Résumé L'article 6 modifie les règles de l'annexe V de l'arrêté du 13 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2021 > > Art. ANNEXE V > >

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Article 7

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Modification du tableau de correspondance des épreuves

Résumé Les vieilles règles de correspondance des épreuves sont remplacées par de nouvelles.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 13 décembre 2021

Résumé Les règles de 2021 ont été mises à jour en 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2021 > > Art. 6 > >

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Article 9

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer en 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob