Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement d'examen
Résumé Les règles d'examen changent et sont maintenant dans l'annexe III.
Les dispositions de l'annexe 4.c de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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