Créé le 11 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au règlement d'examen
Résumé. Les nouvelles règles d'examen sont dans l'annexe III de cet arrêté.
Les dispositions de l'annexe 4.c de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.