Arrêté du 8 juillet 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé (Modification du brevet de technicien supérieur en droit notarial) relatives au tableau de correspondance entre les épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau de correspondance des épreuves

Résumé. Les vieilles règles de correspondance des épreuves sont remplacées par de nouvelles.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé (Modification du brevet de technicien supérieur en droit notarial) relatives au tableau de correspondance entre les épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance