En vigueur depuis le 11 juillet 2024
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Modification du tableau de correspondance des épreuves
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé (Modification du brevet de technicien supérieur en droit notarial) relatives au tableau de correspondance entre les épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.