Arrêté du 8 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2021

Art. ANNEXE IV

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Modification des dispositions relatives aux diplômes professionnels

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 13 décembre 2021 concernant les diplômes professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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