Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 13 décembre 2021, Annexe IV
Résumé. Cet article change une partie spécifique d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2021Art. ANNEXE IV → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2021Art. ANNEXE IV