Créé le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des dispositions du tableau de synthèse
Résumé. Les règles du tableau de synthèse ont changé.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.