Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'Arrêté du 13 décembre 2021
Résumé. L'article 6 modifie les règles de l'annexe V de l'arrêté du 13 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2021Art. ANNEXE V → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2021Art. ANNEXE V