Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

Créé le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé. Les cours pour obtenir le diplôme ont changé.

Les dispositions de l'annexe 4.a de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024