Arrêté du 8 juillet 2024

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer en 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance