Arrêté du 8 juillet 2021

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours organisé au titre de l'année 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Abrogation d'articles de l'arrêté du 3 juillet 2012

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 pour le concours des ingénieurs des mines en 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours organisé au titre de l'année 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 1er avril 2026art. 13

En vigueur du mercredi 14 juillet 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance