Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation des modalités de recrutement
Résumé Le nouvel arrêté s'applique à partir du concours 2022 et remplace l'ancien, qui n'est plus valide après le 1er janvier 2022.
Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours organisé au titre de l'année 2022.
L'arrêté du 3 juillet 2012 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'école nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines et des élèves de Télécom Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines est abrogé au 1er janvier 2022.
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