Arrêté du 3 juillet 2012

Article 10

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Article 10

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats mentionnée à l'article 8 (Procédure d'évaluation et de classement des candidats).

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Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats mentionnée à l'article 8 (Procédure d'évaluation et de classement des candidats).

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En vigueur du dimanche 5 août 2012 au vendredi 31 décembre 2021

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