Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 13 (VT)
Créé le 5 août 2012
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats mentionnée à l'article 8.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 13 (VT)
En vigueur du dimanche 5 août 2012 au vendredi 31 décembre 2021
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats mentionnée à l'article 8.