Arrêté du 3 juillet 2012

Article 9

Créé le 5 août 2012

Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait aux conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou d'élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom ParisTech.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 13 (VT)

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait aux conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou d'élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom ParisTech.