Arrêté du 8 juillet 2021

Article 12

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Article 12

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10 (Procédure d'évaluation et de classement des candidats).

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des ingénieurs-élèves des mines

Résumé. Le ministre choisit les futurs ingénieurs des mines selon une liste de candidats.

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10 (Procédure d'évaluation et de classement des candidats).

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 1er avril 2026art. 13

En vigueur du mercredi 14 juillet 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance