Arrêté du 3 juillet 2012

Article 7

Créé le 5 août 2012

L'épreuve d'admissibilité est subie devant trois membres du jury désignés par son président, qui peuvent se faire assister, en tant qu'examinateur sans voix délibérative, par le responsable de la formation de l'école du candidat ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 13 (VT)

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au vendredi 31 décembre 2021

L'épreuve d'admissibilité est subie devant trois membres du jury désignés par son président, qui peuvent se faire assister, en tant qu'examinateur sans voix délibérative, par le responsable de la formation de l'école du candidat ou son représentant.