Arrêté du 1er avril 2026

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles d'organisation du concours d'ingénieur-élève des mines

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2026 supprime les règles détaillant l'organisation et le déroulement du concours pour devenir ingénieur-élève des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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