Arrêté du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), sont définies comme suit.

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Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), sont définies comme suit.

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En vigueur du dimanche 5 août 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance