Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 13 (VT)
Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines), sont définies comme suit.