Arrêté du 8 juillet 2021

Article 14

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Article 14

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le vice-président doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 1er avril 2026art. 13

En vigueur du mercredi 14 juillet 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance