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Arrêté du 8 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

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Réorganisation des services d'un ministère par arrêté du 8 juillet 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 réorganise les services d'un ministère en modifiant leurs missions, notamment en créant une délégation à l'information et à la communication et en redéfinissant les rôles des services des ressources humaines, des affaires financières et de la coordination des politiques culturelles.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 26 avril 2013,

Arrête :

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Modification de la structure du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général remplace la mission de communication interne par une délégation à l'information et à la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1
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Modification des missions du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines du ministère élabore et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, assure la gestion administrative et budgétaire des corps et emplois, et anime le dialogue social avec les organisations syndicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2
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Modification des missions du service des affaires financières et générales

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2013 modifie l'article 3 pour redéfinir les missions du service des affaires financières et générales, notamment en supprimant la mission de la politique documentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3
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Ajout d'une mission de politique documentaire

Résumé. Le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation élabore et coordonne désormais la politique documentaire du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 5
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Modification de l'organisation de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information du ministère coordonne et met en œuvre la stratégie informatique, bureautique et de télécommunications, tout en assurant la sécurité des systèmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 8
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Création d'une délégation à l'information et à la communication

Résumé. La délégation à l'information et à la communication définit et met en œuvre la politique d'information et de communication du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 9
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Transformation du secrétariat général des programmes

Résumé. Le secrétariat général des programmes devient le département de la programmation et des moyens, avec des responsabilités élargies en matière de gestion budgétaire et de ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 10

En vigueur depuis le 11 juillet 2013

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2013.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2013

Arrêté du 8 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8