Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0158 du 10 juillet 2013
Arrêté du 8 juillet 2013
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 26 avril 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 2 > >
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 8 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 10 > >
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Article 8
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2013.
Aurélie Filippetti