Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la structure du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général remplace la mission de communication interne par une délégation à l'information et à la communication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1