Le I de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il élabore et coordonne la politique documentaire du ministère, en liaison avec les directions générales et les services déconcentrés » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « outre le bureau de gestion » sont supprimés ;

3° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« ― la mission de la politique documentaire ».