Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission de politique documentaire
Résumé. Le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation élabore et coordonne désormais la politique documentaire du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5