Arrêté du 8 juillet 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 5

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Ajout d'une mission de politique documentaire

Résumé. Le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation élabore et coordonne désormais la politique documentaire du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 5

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