Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une délégation à l'information et à la communication
Résumé. La délégation à l'information et à la communication définit et met en œuvre la politique d'information et de communication du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 9