Arrêté du 8 juillet 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 9

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Création d'une délégation à l'information et à la communication

Résumé. La délégation à l'information et à la communication définit et met en œuvre la politique d'information et de communication du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 9

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