Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation du secrétariat général des programmes
Résumé. Le secrétariat général des programmes devient le département de la programmation et des moyens, avec des responsabilités élargies en matière de gestion budgétaire et de ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 10