Arrêté du 8 juillet 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 10

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Transformation du secrétariat général des programmes

Résumé. Le secrétariat général des programmes devient le département de la programmation et des moyens, avec des responsabilités élargies en matière de gestion budgétaire et de ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 10

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