Arrêté du 8 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 3

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Modification des missions du service des affaires financières et générales

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2013 modifie l'article 3 pour redéfinir les missions du service des affaires financières et générales, notamment en supprimant la mission de la politique documentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3

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