Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service des affaires financières et générales
Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2013 modifie l'article 3 pour redéfinir les missions du service des affaires financières et générales, notamment en supprimant la mission de la politique documentaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3