Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service des ressources humaines
Résumé. Le service des ressources humaines du ministère élabore et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, assure la gestion administrative et budgétaire des corps et emplois, et anime le dialogue social avec les organisations syndicales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2