Arrêté du 8 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 2

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Modification des missions du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines du ministère élabore et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, assure la gestion administrative et budgétaire des corps et emplois, et anime le dialogue social avec les organisations syndicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2

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