Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de dénomination et d'attributions des responsables de l'action sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes et de la structure organisationnelleArrêté du 10 février 2011Art. 3 : Rôle des directeurs locaux de l'action sociale dans la défense
→ Version 2 : Changement de dénomination des responsables sociauxArrêté du 10 février 2011Art. 5 : Gestion des moyens et du personnel dans l'action sociale
→ Version 2 : Changement de dénomination des responsables
- Arrêté du 10 février 2011Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 4, Art. 6, Art. 7