Arrêté du 8 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination et d'attributions des responsables de l'action sociale

Résumé. Les directeurs locaux de l'action sociale deviennent des chefs de pôle ministériel d'action sociale, avec des missions adaptées au contexte local.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance