En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
Arrêté du 8 juillet 2011
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance