Arrêté du 8 juillet 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du centre de normalisation de défense

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2010 supprime le centre de normalisation de défense et ses missions au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance