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Arrêté du 7 mars 2003

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Article 6

Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la direction générale de l'armement qui en assure le soutien.

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Abrogé18 juillet 2010

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010

Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la direction générale de l'armement qui en assure le soutien.

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En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance