Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010
Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la direction générale de l'armement qui en assure le soutien.
Arrêté du 7 mars 2003
Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la direction générale de l'armement qui en assure le soutien.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010
Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la direction générale de l'armement qui en assure le soutien.
Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2010art. 7
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 17 juillet 2010
En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au mardi 6 octobre 2009
Source : Légifrance