Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 mars 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 17 juillet 2010
Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2010art. 7
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 17 juillet 2010
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la direction générale de l'armement qui en assure le soutien.
En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au mardi 6 octobre 2009
Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la délégation générale pour l'armement qui en assure le soutien.