Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010
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Suppression d'un arrêté sur la normalisation
L'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions est abrogé.