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Arrêté du 7 mars 2003

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Article 8

L'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions est abrogé.

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Abrogé18 juillet 2010

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la normalisation

Résumé. Un arrêté de 1978 sur la normalisation est supprimé, remplaçant le responsable ministériel par un centre spécialisé.

L'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-07-17

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance