Abrogé18 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 mars 2003
L'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions est abrogé.
Arrêté du 7 mars 2003
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-07-17
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2010art. 7
En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au samedi 17 juillet 2010
L'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions est abrogé.